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MENTIONS

* Source www.tram10.fr. (1) Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis, B1, B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. (2) Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est de 12% (pour 6 ans de location) 18% (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 €. Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Interconstruction, société anonyme au capital de 1 000 000 euros - Siège Social : 28, rue Escudier - 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - 612 004 051RCS Nanterre. DAVRIL PROMOTION, Société anonyme au capital de 1 185 000 euros - Siège social : 5 rue de Montmorency 95320 ST-LEU-LA-FORÊT - RCS PONTOISE 537 701 807. Sous réserve d’erreur typographique. Illustrations d’ambiances non contractuelles. Illustrations : Epsilon 3D. Conception avril 2018.

Les informations recueillies par Interconstruction et Davril directement auprès de vous, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la commercialisation de La Résidence du Parc à Châtenay-Malabry. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. À défaut, Interconstruction et Davril, ne seront pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont collectées sur la base du consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Vos informations sont à destination de la commercialisation de La Résidence du Parc à Châtenay-Malabry. Les données sont conservées pendant la durée de la commercialisation de la résidence de La Résidence du Parc à Châtenay-Malabry à compter de la collecte. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Interconstruction 28 rue Escudier, 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ou à 5, Rue de Montmorency 95320 SAINT-LEU-LA-FORÊT ou par courriel à info@interconstruction.fr ou contact@davril.fr . Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.